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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD DE LICENCE AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D’INSTALLER LE LOGICIEL TRUSTEER (LE « LOGICIEL »). LE LOGICIEL EST UN LOGICIEL SOUS LICENCE ET PROTÉGÉ PAR DES DROITS D’AUTEURS (NON VENDU). EN CHOISISSANT L'OPTION «J'ACCEPTE», VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD DE LICENCE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUS LES TERMES DE CET ACCORD DE LICENCE, N’INSTALLEZ OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET DÉTRUISEZ TOUTE COPIE SE TROUVANT EN VOTRE POSSESSION. LE PRÉSENT ACCORD DE LICENCE REPRÉSENTE LA TOTALITÉ DE L’ACCORD CONCERNANT LE LOGICIEL, ENTRE VOUS ET TRUSTEER LTD ( « LE CONCÉDANT ») ET IL REMPLACE TOUTE PROPOSITION, OBJECTION OU ACCORD PRÉALABLE ENTRE LES PARTIES.

ACCORD DE LICENCE. Sous réserve des termes et conditions énoncés ci-après, le concédant vous octroie par les présentes, et vous y consentez, une licence personnelle, entièrement révocable, non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences, pour l’utilisation du logiciel sous forme de code objet uniquement lisible par machine, ainsi que la documentation qui l’accompagne (« Documentation ») aux fins exclusives de sécurisation des ordinateurs ou appareils mobiles utilisés pour les services de banque en ligne ou autres activités exécutées avec les concédants de licence Trusteer. Vous êtes autorisé à installer le logiciel exclusivement sur les ordinateurs ou appareils mobiles désignés aux fins d’exécution desdites activités en ligne avec les clients du concédant.

EXCLUSION DE GARANTIE. Le logiciel est fourni «en l’état», sans garantie d'aucune sorte. Toute garantie d’aptitude à un usage particulier, de satisfaction et de qualité marchande n’est pas applicable. Vous acceptez par la présente que TRUSTEER exclue toute garantie en vertu de la loi de 1995 contre la discrimination liée à un défaut ou de toute autre loi de ce genre. Certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions de garanties implicites, de telle sorte que cette exclusion ne s’applique pas à vous et vous avez peut-être d’autres droits qui varient selon la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. L'intégralité du risque quant à la qualité et la performance du logiciel est à votre charge. Cette exclusion de garantie constitue une partie essentielle de cet accord de licence.

Restrictions d’utilisation. Vous ne pouvez pas, sauf si expressément stipulé autrement par écrit par le concédant: (i) modifier, traduire, réaliser une ingénierie inversée, décompiler, désassembler (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent de telles restrictions), réaliser toute tentative visant à faire découvrir le code source du logiciel ou créer des travaux dérivés basés sur le logiciel, (ii) sous licencier ou louer une partie du logiciel, (iii) utiliser le logiciel pour télécharger, transmettre ou distribuer tout contenu qui soit illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène, contenant des virus, ou autrement répréhensible tel que raisonnablement déterminé par le concédant, (iv) utiliser le logiciel à toute fin frauduleuse ou inappropriée ou (v) retirer les droits d'auteur, la marque déposée ou autres notifications en rapport avec les droits de propriété contenues dans ou sur le logiciel.
 

RESTRICTIONS D’UTILISATION. Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel et la documentation, y compris toutes les modifications, corrections, changements, améliorations et / ou mises à niveau à cet effet, sont la propriété du concédant et sont protégés par les droits d’auteur et les traités en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel, y compris les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les marques déposées, etc), mis en évidence ou intégrés et / ou joints / connectés / relatifs au logiciel (y compris, sans s'y limiter, le code), sont et restent ceux du concédant. Cet accord de licence ne vous transmet aucun intérêt sur ou en rapport avec le logiciel, mais uniquement un droit limité d'utilisation révocable, conformément aux termes du présent accord de licence. Rien dans le présent accord de licence ne constitue une renonciation des droits de propriété intellectuelle sur la licence en vertu de toute loi.

Contenu. Le concédant exclut toute responsabilité pour toute information, contenu, communications et / ou services reçus, transmis ou contrôlés par le logiciel, y compris, sans limitation, leur exactitude, leur exhaustivité et votre incapacité à stocker ou à transmettre un tel contenu.
 

CONTENU.. Vous acceptez que le concédant puisse utiliser l'adresse e-mail et le nom que vous lui avez fournis uniquement dans le but de vous fournir des services d’assistance, selon les termes énoncés dans la politique de confidentialité publiée à l'adresse suivante: www.trusteer.com. Vous reconnaissez également que votre adresse e-mail et votre nom puissent être transférés à l'extérieur de l'espace économique européen. Toutefois, ces renseignements ne doivent pas être partagés avec des tiers autres que ceux expressément prévus dans la politique de confidentialité de la licence.
 

Trusteer ne demande pas la communication de données sensibles.  Il reste cependant possible que Trusteer enregistre accidentellement des données sensibles lors de la déctection d'accidents concernant la sécurité.  [Notre politique est de détruire les données sensibles que l'on nous signaleraient comme nous ayant été communiquées.]”

VOS OBSERVATIONS. Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous avez fournies au concédant pour l'utilisation du logiciel sont correctes et à jour, et (b) vous avez tous les droits, les pouvoirs et l’autorité nécessaires afin de conclure cet accord de licence et de respecter ses obligations.
 

LOGICIEL TIERS. Si le logiciel contient un autre logiciel fourni par un tiers, les restrictions contenues dans le présent accord de licence s'appliqueront à ces fournisseurs de logiciels tiers ainsi qu’aux logiciels tiers, comme s’il s’agissait du « CONCEDANT » et du « LOGICIEL » énoncés ci-dessus.
 

RÉSILIATION. Sans préjudice des autres droits, la Licence sera immédiatement résiliée au cas où l'Utilisateur ne se conformerait pas aux termes de cette dernière. Lors de cette résiliation par le concédant, vous vous engagez à détruire ou rendre la licence, le logiciel et la documentation et toutes les copies et parties de celle-ci.
 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. La responsabilité cumulative du concédant envers vous ou toute autre partie pour toute perte ou dommage résultant de toute réclamation, demande, ou action découlant ou étant liées à ce contrat de licence ne doit pas dépasser la redevance de licence payée au concédant pour l'utilisation du logiciel.

EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THEORIE JURIDIQUE, DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, LE CONCEDANT OU SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS OU AGENTS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, OU DES DOMMAGES DE TOUT TYPE Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR ATTEINTE A LA BONNE VOLONTÉ, INTERRUPTION DE COMMERCE, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D'INFORMATION, DOMMAGES POUR BLESSURES OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE. EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT NE SERA TENU DE PAYER DES DOMMAGES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR A CELUI RÉGLÉ PAR L’UTILISATEUR POUR L‘ACQUISITION D’UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL, MÊME SI LE CONCÉDANT A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU POUR TOUTE AUTRE DEMANDE PAR UN TIERS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ET PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION ET EXCLUSION NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Aucun de ces logiciels ou informations ou technologies sous-jacentes ne peuvent être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés (i) dans (ou à un ressortissant ou résident de) Cuba, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie ou tout autre pays auquel les États-Unis a imposé un embargo ou (ii) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département américain du Trésor (Specially Designated Nationals )ou à des entités figurant sur les listes d’exclusion d’exportation du département du commerce américain (Table of Denial Orders). En téléchargeant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez les faits précités et vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas sous le contrôle d'un ressortissant ou d’un résident d’un de ces pays ou sur une telle liste.

DIVERS

Cet accord de licence étant susceptible d'être modifié de temps à autre, nous vous invitons à le consulter périodiquement. Si certaines dispositions de cet accord de licence ne vous conviennent pas, veuillez ne pas utiliser Trusteer. Si une disposition quelconque du présent accord est jugée non exécutoire, cette disposition ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire. Cet accord de licence doit être interprété et régi selon les lois de l'État de New York, USA, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois des dispositions de celles-ci. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Les tribunaux de l'État de New York sont exclusivement compétents à l'égard de toute question relative à cette licence. L'échec de l'une ou l'autre partie à faire respecter les droits prévus ci-dessous ou à prendre des mesures contre l'autre partie en cas de non-conformité ne doit pas être considéré comme une renonciation par cette partie aux droits ou aux actions ultérieures en cas de manquements à l'avenir.

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Si vous choisissez de contacter le service d’assistance, nous enregistrons séparément vos coordonnées personnelles. Nous n'avons pas l'intention de partager ces informations avec l'un de nos partenaires. Seul un groupe sélectionné de nos employés a accès à notre base de données d'utilisateurs. Cependant, en cas de procédure judiciaire (un mandat de perquisition, une assignation ou une ordonnance du tribunal) ou encore afin de protéger nos droits et notre propriété, ainsi que d'autres personnes dans des situations d'urgence lorsque nous estimons que la sécurité de celles-ci se trouve menacée, nous nous réservons le droit d’autoriser l’accès à l'ensemble de nos informations disponibles et pertinentes aux agents habilités de la cour.

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